Pour bien choisir entre autoconsommation collective (ACC) et individuelle (ACI), il faut prendre en considération 3 aspects :
1 – Acheminement et taxes
L’ACI permet d’abord une économie de d’acheminement (TURPE) pour le consommateur, puisque le flux physique d’électricité produite et consommée reste bien en aval du compteur et n’emprunte pas le réseau. Dans le cas de l’ACC, l’électricité transite par le réseau, si bien que le consommateur paie le TURPE sur l’intégralité de sa consommation, que celle-ci provienne de son fournisseur ou d’un producteur local.
En ce qui concerne les taxes (l’accise), il faut distinguer deux cas : si le consommateur et le producteur sont la même personne, alors l’électricité n’est pas frappée d’accise. Si ce sont 2 personnes distinctes, alors l’électricité échangée sera frappée d’accise dès lors qu’elle est vendue via un contrat commercial. Néanmoins, dans une configuration où la centrale est détenue par un tiers investisseur (le producteur), le contrat liant le producteur et le consommateur ne sera pas nécessairement un contrat commercial de vente d’électricité, mais souvent un contrat de « mise à disposition » de l’actif. Cette différence subtile est souvent pratiquée, et permet de ne pas frapper d’accise l’électricité livrée localement.
2 – Autoconsommation d’énergie
Les deux schéma, ACI ou ACC, ont bien la même finalité, celle d’autoconsommer de l’énergie. Au final, l’effet sur le flux commercial est bien le même : une part de la consommation vient d’un site de production « à proximité », que celui soit sur site (ACI) ou pas (ACC).
Néanmoins il faut noter plusieurs avantages pour l’ACC :
- D’abord, en ACC, la partie autoconsommée est pilotable. Cela signifie que sur chaque pas de temps, on peut décider d’autoconsommer ou pas. Ceci est strictement impossible en ACI, où la production viendra systématiquement effacer la consommation. L’aspect systématique de l’ACI a le mérite de la simplicité mais est totalement sous-optimal. l’ACC permettra au contraire d’être sélectif sur les heures ou l’autoconsommation est souhaitable, et celles ou elle ne l’est pas
- par ailleurs, l’ACC permet de s’approvisionner auprès de plusieurs producteurs, éventuellement différents en technologie/taille etc.. Cela permet de ne pas se limiter à ce qui peut techniquement être installée chez soi.
- Enfin, le délai de mise en œuvre de l’ACC est immédiat, alors que l’ACI est un projet sur 1, 5 ans environ (permis, travaux etc…)
3 – Titulaire du contrat
Une caractéristique majeure de l’ACI est que le client du Gestionnaire de Réseau, titulaire du point de livraison, est le consommateur. Il est et restera l’unique interlocuteur du Gestionnaire de Réseau. De ce fait, le consommateur sera le titulaire du contrat d’accès au réseau (CARDI) et le titulaire du contrat d’Obligation d’Achat (OA), même si la centrale appartient (car financée) à un tiers. Cela pose une difficulté au tiers investisseur, qui souhaitera alors se recréer « par contrat » avec le consommateur, des droits sur le CARDI et le contrat d’OA. Faisable, mais opérationnellement faible.
Bien sûr, aucune difficulté de ce genre dès lors que le producteur dispose de son propre point de livraison, donc de son CARDI et de son contrat d’OA.